Catégorie : Insolvabilité

Les frais d’avocat : est-ce qu’un procès vaut la peine ?

Contrairement à ce que l’on croit habituellement, les frais réels de votre avocat ne sont pas remboursés si vous gagnez un procès.

Par contre, dans ce cas, vous avez normalement droit à une « indemnité de procédure ».

Il s’agit d’un montant qui est alloué dans une fourchette sur base de l’enjeu du litige (par exemple : si vous demandez le remboursement d’une prêt de 750 €, l’indemnité de procédure de base s’élève à 300 € alors que votre avocat peut vous en coûter 600 €).

Vous devez donc exiger de votre avocat un devis et comparer celui-ci à l’indemnité de procédure espérée en cas de succès.

Il doit également se prononcer sur les chances de réussite.

C’est ainsi que vous serez en mesure de décider si le « jeu en vaut la chandelle ».

De quoi éviter de mauvaises surprises!

Récupérez votre créance sans passer par le juge !

Récupérez votre créance sans passer par le juge !

Si une dette entre deux entreprises n’est pas contestée, il suffit d’envoyer une sommation de payer par Huissier de Justice.

Un formulaire de réponse y est joint.

Dans le mois, le débiteur peut demander des facilités de paiement ou indiquer ses motifs de contestation.

S’il conteste, la procédure prend fin. Le créancier n’aura d’autre choix que de saisir le juge.

Sans réaction ou s’il y a une demande d’échelonnement, l’Huissier établit un procès-verbal de non-contestation qui sera rendu exécutoire.

Vous évitez ainsi les frais d’avocat nécessaires pour obtenir un jugement !!!