Catégorie : Divorce & Séparation

Les frais d’avocat : est-ce qu’un procès vaut la peine ?

Contrairement à ce que l’on croit habituellement, les frais réels de votre avocat ne sont pas remboursés si vous gagnez un procès.

Par contre, dans ce cas, vous avez normalement droit à une « indemnité de procédure ».

Il s’agit d’un montant qui est alloué dans une fourchette sur base de l’enjeu du litige (par exemple : si vous demandez le remboursement d’une prêt de 750 €, l’indemnité de procédure de base s’élève à 300 € alors que votre avocat peut vous en coûter 600 €).

Vous devez donc exiger de votre avocat un devis et comparer celui-ci à l’indemnité de procédure espérée en cas de succès.

Il doit également se prononcer sur les chances de réussite.

C’est ainsi que vous serez en mesure de décider si le « jeu en vaut la chandelle ».

De quoi éviter de mauvaises surprises!

2009.07.29.Abandonment, galerie Flickr de Brian Ambrozy

Divorcer à moindre coût

Si vous êtes d’accord avec votre conjoint pour divorcer et que vous vous entendez sur les conditions de votre rupture, vous pouvez opter pour le consentement mutuel.

Les frais de greffe sont limités et vous évitez le coût de la signification par huissier de justice, soit une économie de +/- 300 € TVAC.

Un seul avocat peut se charger de rédiger les conventions.

Dans ce cas, si vous décidez d’arrêter cette procédure, il ne pourra plus intervenir pour aucun des deux.

Personnellement je demande un montant de +/- 600 TVAC.

Vous pouvez ainsi divorcer pour une somme réduite.

Si vous êtes intéressés par ce type de procédure, n’hésitez pas à demander des explications !

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